Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité du vendeur

Le site calmeandrespire.com est édité par :
Yanis Doudou, Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
SIRET : 883 621 930 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41883621930
Contact : calmeandrespire@gmail.com

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Yanis Doudou, exerçant sous l'enseigne Calme & Respire (calmeandrespire.com), ci-après « le Vendeur », et tout client, personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques et soins naturels. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Calme & Respire relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix, ou d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée certifiée PCI DSS. Les données bancaires ne sont pas stockées par Calme & Respire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'Union européenne. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés au sein de l'UE, à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Tout colis perdu ou endommagé fera l'objet d'une solution proposée au Client (renvoi ou remboursement).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client doit notifier sa décision par email à calmeandrespire@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
— de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.
— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client d'obtenir soit le remboursement du produit, soit une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande : calmeandrespire@gmail.com

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à l'adresse : calmeandrespire@gmail.com.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER une fois l'adhésion faite — voir note ci-dessous]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

Dernière mise à jour : novembre 2026